Mentions légales

Article 1. Mentions légales

La micro-entreprise UVENA, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 932 909 500, avec un capital de 1500 euros dont le siège social est 26 rue Général Cochet, 63000 CLERMONT FERRAND, France, représentée par Madame NZAMBA NDOMBI Rita en sa qualité de fondatrice.

Conception et Réalisation: 

NZAMBA NDOMBI Rita

Responsable publication et webmaster :

Fondatrice

Contact: +33 7 80 72 23 91

E-mail: contact@uvena.fr

Hébergeur :

IONOS SARL

7, place de la Gare                                                                                     
BP 70109                                                                                            
57200 Sarreguemines Cedex
France

IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur, Allemagne

https://www.ionos.fr/ 

Article 2. Conditions générales d'utilisation du site.

L’utilisation du site www.uvena.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.uvena.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs majeurs et jouissant de leur pleine capacité juridique. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous souhaitez effectuer une commande en ligne. 

L'accès au site www.uvena.fr et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel. En utilisant le site www.uvena.fr, vous vous engagez à ne pas utiliser les informations et/ou les données qui figurent sur le site à des fins commerciales, politiques et pour toutes autres formes de sollicitation commerciale notamment l'envoi de courriers électroniques indésirables. 

Une interruption pour raison de maintenance technique peut subvenir, l'équipe de communication en charge de la gestion du site s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 3. Contenu et gestion du site

Le site www.uvena.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l'entreprise. Toutefois, l'éditeur ou l'entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.uvena.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiées. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.uvena.fr ne sont pas exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessus, les informations nécessaires. 

Des espaces interactifs (commentaires...) sont à la disposition des utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu, information déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. L'éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L'éditeur pourra également à tout moment :

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou une partie du site, réserver l'accès du site ou d'une certaine partie du site à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute(s) information(s) pouvant perturber le fonctionnement du site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
   

Article 4. Propriété Intelectuelle et contrefaçon

L'entreprise UVENA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toutes les marques, les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute exploitation non autorisée du site, toute reproduction, représentation, utilisation, modification ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou une partie des éléments du site, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5. Limitations et responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ou de l'entreprise UVENA ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés, interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ou directs causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement lors de votre accès au site www.uvena.fr et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. 

L'éditeur ne pourra donc être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes CGU.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre  utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6. Lien hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse de l'entreprise UVENA citée ci-dessus.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7. Gestion des données personnelles 

7.1. Protection des données personnelles 

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.uvena.fr (création de compte client, connexion au compte, au profil, paiement/achat sur le site, communication) peuvent être recueillies : 

• L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.uvena.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
• Les noms, prénoms, adresse mail, adresse postale, date de naissance, coordonnés bancaires, données relatives au paiement, numéro de téléphone, données de connexion...

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site www.uvena.fr ont pour objectif la mise à disposition des services du site leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est clairement indiqué à l'utilisateur  s'il a l'obligation ou non de fournir ces informations. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

• accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site;
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site
• mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, chaque utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il doit soumettre une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité signée, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.uvena.fr. n'est divulguée sans son consentement, échangée, transférée, cédée ou vendue sous quelque forme que ce soit à des tiers. Dans le cas d'un rachat de l'entreprise et de ses droits, cela permettrait de transmettre les informations mentionnées à un potentiel acquéreur, qui serait également soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site www.uvena.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.2 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7.5 Sécurité et confidentialité

Le site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7.6 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur sur les données personnelles, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@uvena.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de leur compte ;
• ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@uvena.fr. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• si les données personnelles détenues par le site www.uvena.fr sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante ci-dessus ;
• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@uvena.fr

7.7 Évolution de la présente clause

Le site se réserve le droit de modifier cette clause concernant la protection des données personnelles à tout moment. En cas de changement, le site s'engage à publier la version mise à jour sur ses pages.

Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données personnelles, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8. Cookies

Le site a la capacité de collecter automatiquement des informations standards. Toutes les données recueillies de manière indirecte seront exclusivement utilisées pour analyser le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site. Elles serviront également à améliorer la conception et l'agencement, ainsi qu'à d'autres fins administratives et de planification, dans le but d'enrichir le service que nous vous proposons.

Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que tout litige lié à l'utilisation du site www.uvena.fr, sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des tribunaux de Clermont-Ferrand, sauf en cas d'attribution de compétences spécifiques prévues par une loi ou un règlement particulier.

Article 10. Les principales lois concernées 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 11. Lexique 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).